Commande et conditions générales de vente
Moyen de paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée WooCommerce Payments.
Livraison
Livraison à domicile ou en point relais assurée par Colissimo. Le délai de traitement des commandes s’effectue sous 5 jours ouvrables. Le délai d’acheminement à destination de la France Métropolitaine est de 48h à 72h.
Retour et échange
Retour sous un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande (envoi et réception compris dans les 14 jours).
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et non ouverts. Veuillez contacter notre service client avant de réexpédier le ou les produits. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour tout produit endommagé pendant le transport ou commande incomplète, veuillez contacter le service client à l’adresse suivante [artemiacosmetiques@free.fr] en indiquant le numéro de votre commande, les produits concernés et le problème rencontré.
Les produits achetés sur la boutique en ligne ne peuvent être ni remboursés ni échangés dans l’un de nos points de vente dépositaires. De plus, un produit acheté en point de vente ne peut pas faire l’objet d’un retour via la boutique en ligne.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SAS ARTEMIA au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à LA GUERINIERE 85680, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 903 116 259 ci-après dénommée “Artemia Cosmétiques” et gérant le site «artemiacosmetiques», www.artemiacosmetiques.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.artemiacosmetiques.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artemia Cosmétiques et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.artemiacosmetiques.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.artemiacosmetiques.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Artemia Cosmétiques conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.artemiacosmetiques.fr de la société Artemia Cosmétiques, dans la limite des stocks disponibles. La société Artemia Cosmétiques se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, composition, contenance, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.artemiacosmetiques.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans l’un des pays de l’Union Européenne.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Artemia Cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.artemiacosmetiques.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (profil, état des commandes, etc.), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Artemia Cosmétiques propose à l’acheteur de commander ses produits en plusieurs étapes ; le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire.
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, références, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé vers la plateforme sécurisée de la Banque CREDIT AGRICOLE et son système d’authentification 3D Secure. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Artemia Cosmétiques lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Artemia Cosmétiques, il peut le faire par email à l’adresse suivante : artemiacosmetiques@free.fr.
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Artemia Cosmétiques conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, nous reprenons uniquement les produits non ouverts et retournés dans leur emballage d’origine. Veuillez contacter notre service client avant de réexpédier un produit ; Les frais d’envoi retour sont à votre charge. Tout produit qui nous serait retourné ouvert, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par LA POSTE, service de livraison avec suivi, ou points relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Artemia Cosmétiques. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Artemia Cosmétiques bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Artemia Cosmétiques qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : artemiacosmetiques@free.fr.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La société Artemia Cosmétiques dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Tous les éléments du site www.artemiacosmetiques.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Artemia Cosmétiques. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Artemia Cosmétiques s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : artemiacosmetiques@free.fr.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Roche-sur-Yon.
